Règlement intérieur du service de demi-pension 

Lors de l’inscription ou réinscription de votre enfant pour l’année scolaire, il vous a été demandé de renseigner son régime : un élève est en effet externe ou demi-pensionnaire.

Le règlement intérieur du service de demi-pension est intégré dans le règlement intérieur de l’établissement  (point 2.2 ) qui se trouve dans le carnet de correspondance de votre enfant.

Vous trouverez reproduit ci-dessous le point 2.2 du règlement intérieur pour de plus amples informations sur les modalités de fonctionnement du service de demi-pension :

« 2.2 Le service de la demi-pension

2.2.1 Généralités

La demi-pension est un service rendu aux familles pour faciliter la fréquentation scolaire. Elle n’est ni un droit ni une obligation. Les élèves peuvent en être exclus s’ils ne respectent pas le règlement. Le manquement à la bonne tenue à table, à la propreté, à l’organisation générale, au respect des personnels sont des motifs d’exclusion temporaire ou définitive du service de restauration.

Il est strictement interdit d’apporter de la nourriture, des boissons au service de restauration (à l’exception des élèves disposant d’un PAI). 

2.2.2 Qualité

Un élève est soit externe soit demi-pensionnaire. 

Le forfait de la demi-pension donne l’accès au restaurant scolaire pour quatre repas :

Lundi – mardi – jeudi – vendredi.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement avant le repas.

Les élèves externes peuvent manger au ticket à titre très exceptionnel pour un motif réel et sérieux sur justificatif (hospitalisation d’un membre de la famille, justifications pédagogiques …) ou demande écrite de la famille déposée 48h à l’avance auprès du service gestion.

Les changements de qualité, externe devenant demi-pensionnaire ou demi-pensionnaire devenant externe, ne sont possibles qu’à la fin d’un trimestre. Cette demande est formulée par écrit à l’attention du service de gestion et au moins trois semaines à l’avance, car les repas sont commandés trois semaines avant leur consommation.

2.2.3 Missions

Une des missions de la demi-pension est l’éducation de l’enfant à une prise de repas équilibrée et calme. La santé étant gravement compromise par une vie sédentaire et une alimentation trop riche en sucre et féculent, il faut infléchir cette tendance (B.O. n°9 du 28 juin 2001). Les repas sont assurés par la Cuisine Centrale d’Agde et les menus sont élaborés par un diététicien et arrêtés en commission des menus.

2.2.4 Modalités financières

Tarifs et paiement

Le tarif de la restauration scolaire est présenté au Conseil d’Administration conformément aux directives du Conseil Départemental. Il est donc susceptible de varier chaque 1^er janvier.

Le paiement de la demi-pension est forfaitaire et exigible au cours du trimestre dès réception de la facture (avis aux familles).

4 possibilités de paiement : (rappelées sur la facture)

- par chèque bancaire adressé et établi à l'ordre de l’agent comptable du Collège Jean JAURES

- en espèces directement auprès du service de gestion

- par virement au compte bancaire du Collège Jean JAURES (mention de virement indiquée sur la facture)

- en ligne, par télépaiement : https://teleservices.education.gouv.fr

Le défaut de paiement, après trois lettres de relance, pourra entraîner le recouvrement de cette créance par huissier.

Réductions éventuelles

- Bourses Nationales : Le montant des bourses des demi-pensionnaires sera déduit des frais d’hébergement à chaque trimestre.

Les bourses nationales sont attribuées pour une année scolaire. Début Septembre, le collège informe les familles du démarrage de la campagne des bourses.

- Remises d’ordre :  Elles sont appliquées sur le forfait cantine sur le trimestre en cours ou le trimestre suivant. Elles sont accordées suite à une absence pour une maladie de 10 jours consécutifs au moins (fournir un certificat médical), suite à une grève du service restauration, un voyage scolaire, un stage en entreprise.

Les repas étant commandés 3 semaines à l’avance, aucun remboursement ne sera accordé en cas de modification d’emploi du temps libérant les élèves pour une journée ou une demi-journée donnant la possibilité aux familles de demander une sortie après les cours de la matinée (cf 2.1.1).

Aides : 

Le fonds social cantines peut être attribué en cas de difficultés financières. Un dossier fonds social doit être établi avec l’assistante sociale.

Cette aide est ponctuelle et n’est pas reconductible sauf situations particulières graves.

L’ARS, Aide pour la Restauration Scolaire est une aide départementale, déductible des créances cantines. Cette aide annuelle nécessite l’établissement d’une demande en ligne. Elle n’est pas reconductible automatiquement.

2.2.5 L’accès au restaurant scolaire

Un système simplifié de carte permet l’accès au restaurant scolaire pour les demi-pensionnaires. Les élèves demi-pensionnaires doivent avoir leur carte pour accéder au restaurant scolaire. En cas de manquements répétés un élève pourra être puni. Les externes mangeant exceptionnellement seront inscrits manuellement à chaque passage au restaurant scolaire. La première carte est au tarif de 5 euros et valable tout au long de la scolarité ; en cas de perte ou de détérioration, la carte sera facturée à 7,50 €. Lorsqu’un élève oublie sa carte de cantine, il passe à la fin du service.

Les élèves sont appelés par niveau selon l’ordre de passage. Ils doivent respecter l'appel.

Un élève n'ayant pas respecté l'appel, se présentera avec les élèves retardataires ayant oublié leur carte de cantine, en toute fin de service.

Les élèves récidivistes et ne respectant pas les consignes, ne seront pas autorisés à manger avec leurs camarades. 

2.2.6 Les allergies alimentaires

Lors de l’inscription dans l’établissement, les familles doivent obligatoirement prendre contact avec l’infirmerie scolaire pour l’informer de toute allergie alimentaire et l’établissement d’un PAI. Suivant le cas, seul le panier repas apporté par l’élève sera autorisé. »

Après lecture du règlement, pour toutes questions, compléments d'informations, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante restauration.0340973y@ac-montpellier.fr .

 Fabien ROURE, Secrétaire Général en EPLE, Adjoint – Gestionnaire de l’établissement.